Transparence

Honoraires & transparence

Le cabinet pratique trois modes d'honoraires, expliqués clairement lors du premier rendez-vous et formalisés par une convention écrite. Aucune intervention n'est engagée sans accord préalable sur les modalités financières.

Modes d'honoraires

Trois modalités de facturation

Le mode d'honoraires est choisi ensemble en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du périmètre de l'intervention.

Au temps passé

Facturation horaire pour les dossiers dont le périmètre évolue ou dont la durée est difficile à anticiper.

  • Taux horaire fixé en convention
  • Décompte détaillé des prestations
  • Transparence sur le temps engagé
  • Adapté aux contentieux complexes

Au forfait

Montant global défini à l'avance pour une mission précisément délimitée. Visibilité totale sur le coût.

  • Prix global communiqué dès la signature
  • Pas de surprise en fin de dossier
  • Idéal pour les procédures cadrées
  • Convention écrite obligatoire

Au résultat

Honoraire complémentaire indexé sur le résultat obtenu, en complément d'une base d'honoraires fixes.

  • Base d'honoraires fixes obligatoire
  • Pourcentage négocié à l'avance
  • Aligné sur l'issue favorable du dossier
  • Conforme à la déontologie

La convention d'honoraires

Conformément à la loi du 6 août 2015, toute intervention de l'avocat fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite. Ce document détaille la mission confiée, le mode de facturation choisi, les modalités de règlement et les frais éventuels. Il est signé avant le début de l'intervention.

Premier rendez-vous

La première consultation au cabinet, d'une durée d'environ une heure, permet d'exposer votre situation, d'obtenir une analyse juridique et d'envisager les démarches possibles. Elle est facturée selon un tarif communiqué lors de la prise de rendez-vous. À l'issue de cet entretien, si vous souhaitez confier votre dossier au cabinet, une convention d'honoraires sera établie.

Aide juridictionnelle

Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, qui prend en charge tout ou partie des honoraires d'avocat. Le cabinet examine systématiquement votre éligibilité lors du premier entretien et vous accompagne dans la constitution du dossier de demande auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle de Nîmes.

Frais et débours

Les honoraires d'avocat ne couvrent pas les frais externes liés à la procédure : frais de greffe, droits de timbre, frais d'huissier, expertises éventuelles. Ces sommes, refacturées à l'identique, sont précisées dans la convention.

Engagement : aucun honoraire n'est demandé avant la signature de la convention. La transparence financière est un préalable indispensable à la relation de confiance entre l'avocat et son client.

Une question sur les honoraires ?

Le cabinet répond à toute demande de précision sur le coût d'une procédure ou sur l'éligibilité à l'aide juridictionnelle.